CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services constituent, conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce, le lien commercial unique entre les parties, dénommées « L’entreprise » et le « Client ».
Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale ayant validé une commande et réalisé un paiement sur le site internet horizon-coaching.com ou ayant signé et validé un devis pour la réalisation d’une prestation. Toute commande ou prestation implique, de la part du Client, l’acceptation des conditions générales de vente et de prestations de services.
Conformément à la réglementation, ces conditions générales de ventes et de prestations de services seront transmises à tout client qui en fait la demande et sont accessibles directement sur le site internet horizon-coaching.com.
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes modalités.
2. DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
Ce site internet est exploité par Judy Manuzzi Entreprise Individuelle.
Responsable éditorial : Judy Manuzzi
Adresse : 11 rue Belle Ombre 13009 Marseille
Email : horizon-coaching13@gmail.com
L’entreprise Judy Manuzzi est une société spécialisée dans l’accompagnement des auteurs, écrivains et éditeurs, pratiqué à travers des formations en ligne, des sessions de groupe ou des coachings individuels. Il est toutefois spécifié que les résultats concrets attendus ne sont pas de la responsabilité de l’entreprise mais bien du Client.
3. CONDITIONS D'UTILISATION ET LIMITES
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour régulièrement, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à l’adresse horizon.coaching13@gmail.com.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.
4. MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX
Les prestations et tarifs figurant sur le site internet sont donnés à titre indicatif. Les prix des produits présentés peuvent être modifiés sans préavis. L’entreprise se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à un service à tout moment et sans préavis.
Les prestations et les produits sont vendus aux tarifs en vigueur le jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable le jour de la commande. Ces tarifs sont bien sûr fermes pendant leur période de validité.
Les tarifs peuvent faire l’objet d’éventuelles réductions ponctuelles. Toutefois, le Client ne pourra pas exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Une facture est établie par l’entreprise et remise au Client lors de la réception du paiement.
5. DONNÉES PERSONNELLES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet horizon-coaching.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site, vous pouvez être amenés à communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
6. BOUTIQUE EN LIGNE ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les produits créés et vendus par l’entreprise sont hebergés sur Wix et Systeme IO. Ces sociétés fournissent une plateforme de e-commerce et un système de paiement sécurisé.
Le paiement des prestations et des produits est dû à la date de la commande selon les modalités qui suivent :
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Carte bancaire (Mastercard, Visa, American Express ou autre)
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Paypal
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Virement bancaire
Le paiement en ligne est sécurisé et réalisé par la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées. La société Stripe est responsable de la garantie de la sécurité de ce système et tout problème ne saurait être imputé à l’entreprise.
L’entreprise se réserve le droit, en cas du non respect de ces conditions de vente et de prestations de services, de suspendre ou d’annuler une commande en cours.
7. LIVRAISON
Les commandes sont effectuées par La Poste, via le service Colissimo, avec un numéro de suivi. Certains de nos produits sont dématérialisés et la livraison sera donc faite à l’adresse email qui aura été indiquée par le Client lors de sa commande.
8. DROITS DE DIFFUSION
Le Client donne son accord pour que l’entreprise puisse faire figurer la prestation accomplie pour son compte sur son site internet et autres outils de communication. Ainsi, l’entreprise pourra faire figurer le nom du client, son logo et le résultat de son travail sur une liste de références accessibles à tous. Le Client peut refuser de voir apparaitre certaines informations et se devra de prévenir l’entreprise par mail ou par courrier dès le début de leur collaboration.
La diffusion de ces références pourra se faire par voie de presse, de publicité ou autre, dans tous type de médias (télévision, radio, presse écrite, réseaux sociaux, salons professionnels, etc.) et sur tous type de supports (papier, vidéo, numérique, etc.).
Client ou non, si vous transmettez à l’entreprise des idées, suggestions, sentiments, informations diverses par mail ou de manière collective (forum, réseaux sociaux ou autre), vous accordez le droit à l’entreprise de modifier, copier, publier ces commentaires.
L’entreprise se réserve le droit de supprimer le contenu qu’elle juge illégal, injurieux, menaçant ou contraire à son éthique.
9. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de vente à tout moment sur cette page. L’entreprise se réserve le droit d’y apporter des modifications et des précisions.
Les conditions générales de vente et de prestations de services sont acceptées par le Client, qui reconnait donc en avoir connaissance.